innocence

Donc, Seznec restera désormais à jamais coupable qu’il ait ou non commis le crime. La présomption de culpabilité l’emporte encore une fois sur la présomption d’innocence. Car enfin avec l’absence de preuves et la confirmation des manipulations policières, il n’aurait jamais du être condamné. Mais nous avons une culture tenace et aux racines lointaines qui veut que tout « inculpé » soit réputé coupable jusqu’à la preuve de son innocence. Durant des siècles, alors que nos voisins disposaient déjà de l’habeas corpus, en France être appréhendé conduisait en principe à la torture pour obtenir vos aveux, ce qui était donc fréquent. Nous continuons d’ailleurs à priser l’aveu au détriment de la preuve à l’inverse de nos amis Anglais qui n’en tiennent pas compte. Je dois cet éclairage à la lecture d’un merveilleux petit Que-sais-je sur le droit anglais de Xavier Blanc-Jouvan et René David.
L’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ce monument de la civilisation, prévoit que «toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public », mais l’obligation de respecter ce texte par notre justice nationale n’est que morale. En revanche le deuxième alinéa de l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950 qui prévoit que « toute personne accusée d'une infraction est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établi » a déjà valu à la France plusieurs condamnations. Le texte de la Déclaration de 1789 étant très insuffisant, rappelez-vous : « Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable (…) », l’arbitraire peut y trouver son compte et la Constitution ignorant l’innocence, je me suis tourné vers le texte le plus récent. Je suis frappé par la lecture de la loi du 15 juin 2000. Elle est réputée « renforcer » la protection de la présomption d’innocence. Et donc non pas de l’établir comme principe absolu !