28 septembre 2005

violeur

Au temps de Louis XIV on racontait aux jeunes filles des histoires à la veillée. Le grand méchant loup était là pour leur rappeler l’existence du violeur tapis au coin du bois. Depuis les contes ont été édulcorés et l’on aimerait espérer un moyen moderne de faire disparaître les violeurs. M. Clément, ministre de la justice français le sait bien. Son appel démagogique d’hier joue sur une corde sensible.
Mais son propos le conduit à se comporter lui-même en violeur d’un principe fondamental. Il le sait et n’hésite pas à jouer cyniquement les maîtres chanteurs :
"Il y a un risque d'inconstitutionnalité. Les événements récents vont me pousser à le prendre et tous les parlementaires pourront le courir avec moi. Il suffira pour eux de ne pas saisir le Conseil constitutionnel et ceux qui le saisiront prendront sans doute la responsabilité politique et humaine d'empêcher la nouvelle loi de s'appliquer au stock de détenus", a-t-il dit.
Au temps de Louis XIV, on risquait d’être violé(e) au coin du bois mais on risquait tout aussi bien de se voir jeter en prison pour une infraction commise de bonne foi car il n’y avait pas de loi pour l’interdire. C’est pour cela qu’en 1989 on inscrivit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen un principe absolu :
Article 8 – (…) nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Il s’agissait d’en finir avec l’arbitraire et ce principe a été depuis adopté par toute les nations « civilisées ».
L’Europe l’a inscrit en toute lettre :
Art. 7 - Non-rétrocativité de la loi pénale - Légalité criminelle
Nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. De même il n'est infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise.
Il y a des moyens de se prendre aux violeurs récidivistes sans jouer les apprentis sorciers, sans écorner l’un des fondements même de nos libertés.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

j'ai trouvé le raisonnement du ministre de la justice inquiétant : sauf erreur le seul cas de rétroactivité d'une loi date de Vichy et concernait la nationalité. Mais j'ai entendu peu de gens s'insurger contre le propos et j'ai l'impression que la logique "sécurité à tous prix " l'emporte encore un peu :
Jean-Marie reviens, ils sont devenu fous....