18 mars 2007

l'intérêt général ou la raison d'Etat

« L’idée d’intérêt général apparaît au XVIIIe siècle se substituant à celle de bien commun. Sans sens précis elle désigne à la fois la somme des intérêts des individus qui composent la nation et en même temps un intérêt propre à la collectivité qui transcenderait celui de ses membres. La jurisprudence s’oriente vers la seconde définition mais subit immédiatement une double critique marxiste (intérêt de la classe dominante) et libérale (négation de l’individu). » Source.
En France, le Conseil d’Etat, triomphaliste, estime que : « en vertu des principes qu’elle a inspiré, il revient à la loi, expression de la volonté générale, de définir l’intérêt général, au nom duquel les services de l’Etat, sous le contrôle du juge, édictent les normes réglementaires, prennent les décisions individuelles et gèrent les services publics ».Source. On rigole...
Reste qu’aucun des textes constitutionnels français ne fait mention de l’intérêt général. C’est donc une notion mal définie. Cela n’a pas empêché d’en faire quasiment la raison d’être du droit public. Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel en ont fait un des fondements de la limitation des libertés publiques.
Le Conseil de l'Europe,et la Cour européenne des droits de l'homme doivent souvent imposer des interprétations plus favorables au droit des individus.
La notion d’intérêt général est floue. Simple expression moderne pour désigner la raison d’Etat, elle ne sert qu’à brider les droits et libertés.

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